# Conditions générales d'utilisation (Imana)
**Dernière mise à jour : 03/2026**
Imana est une plateforme numérique de mise en relation entre :
- des utilisateurs qui souhaitent expédier un colis ou demander l'achat d'un article ;
- des transporteurs qui proposent de transporter ces demandes sur leurs trajets.
En utilisant Imana, vous acceptez les présentes conditions.
## 1. Objet
Ces CGU encadrent l'utilisation de l'application Imana, du site web et des services associés : création d'offres, demandes, messagerie, devis, paiement, avis, support et modération.
Imana agit comme plateforme d'intermédiation technique et de paiement. Imana n'est pas transporteur, commissionnaire de transport, transitaire, vendeur des biens demandés, ni partie au contrat conclu entre les utilisateurs, sauf disposition contraire expresse.
## 2. Accès au compte
- L'utilisateur doit être majeur ou disposer de la capacité légale requise.
- L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Imana peut demander une vérification d'email, de téléphone, d'identité ou de paiement.
- Imana peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, abus, non-respect des CGU ou obligation légale.
## 3. Fonctionnement de la plateforme
- Un transporteur publie une offre avec trajet, date, capacité, dimensions, prix indicatif et contraintes.
- Un client crée une demande avec titre, poids, dimensions, photos et informations utiles.
- Les parties échangent dans la messagerie Imana pour clarifier la demande.
- Le transporteur peut accepter, approuver, refuser ou proposer un devis.
- Le prix final est validé dans la conversation ou dans le flux prévu par l'application.
- Les statuts de demande permettent de suivre les étapes : demande, acceptation, paiement, transit, livraison et avis.
Les offres et contenus peuvent être classés selon des critères opérationnels tels que trajet, date, disponibilité, prix, statut, avis, compatibilité de la demande et fiabilité du transporteur. Imana peut ajuster l'affichage pour la sécurité, la qualité du service ou la prévention de la fraude.
## 4. Paiements, devis et commissions
- Les paiements doivent passer par les canaux approuvés par Imana.
- Le paiement client est sécurisé via un prestataire de paiement, notamment Stripe.
- Le montant final peut être négocié avec le transporteur puis accepté dans le service.
- Imana peut prélever des frais de service ou une commission, affichés avant confirmation lorsque le flux le permet.
- Le versement transporteur est libéré selon les règles de statut, de livraison, de confirmation et de résolution des litiges.
- Les fonds peuvent être conservés temporairement dans un flux opérationnel de paiement jusqu'à confirmation de livraison ou expiration des délais prévus.
Toute tentative de contourner le paiement hors plateforme peut entraîner une suspension du compte.
## 5. Obligations du client
- Déclarer un contenu exact, légal et conforme.
- Indiquer loyalement poids, dimensions, valeur, fragilité, contraintes, photos et destination.
- Ne pas dissimuler le contenu d'un colis ou d'une demande.
- Vérifier que le bien est autorisé dans les pays de départ, de transit et de destination.
- Respecter les obligations douanières, fiscales et administratives applicables.
## 6. Obligations du transporteur
- Publier des informations exactes sur son trajet, ses capacités, ses contraintes et ses prix.
- Refuser toute demande suspecte, interdite, dangereuse ou impossible à exécuter légalement.
- Respecter les lois de transport, douane, sécurité et déclaration applicables.
- Utiliser la messagerie Imana pour les informations importantes.
- Livrer selon les engagements acceptés ou informer rapidement l'autre partie en cas d'incident.
## 7. Biens et contenus interdits
Sont notamment interdits :
- produits illicites, contrefaits ou interdits par la loi ;
- armes, explosifs, substances toxiques, produits dangereux non autorisés ;
- marchandises non conformes aux règles douanières ou sanitaires ;
- biens volés, frauduleux, réglementés sans autorisation ou volontairement mal déclarés ;
- tout contenu haineux, violent, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
Cette liste n'est pas exhaustive. Chaque partie reste responsable de vérifier la légalité de la demande.
## 8. Comportement et communication
Les échanges doivent rester respectueux, clairs et loyaux. Les informations importantes doivent être conservées dans la messagerie Imana afin de faciliter le suivi, le support et la résolution des litiges.
## 9. Litiges, support et modération
En cas de litige, Imana peut analyser les informations disponibles dans la plateforme : demande, offre, conversation, devis, paiements, statuts, images et historiques techniques pertinents.
Imana peut modérer, masquer, retirer ou limiter des contenus, messages, avis, offres ou comptes pour protéger les utilisateurs, appliquer les CGU, prévenir la fraude ou respecter la loi.
## 10. Responsabilité
Imana n'est pas partie au contrat de transport ou d'achat conclu entre utilisateurs. Sauf faute prouvée de la plateforme, Imana ne peut être tenue responsable :
- du contenu des colis ou des biens demandés ;
- de la conformité légale des biens transportés ;
- des déclarations fausses, incomplètes ou trompeuses des utilisateurs ;
- des retards, pertes, détériorations, confiscations, refus douaniers ou non-livraisons ;
- des obligations fiscales, douanières, administratives ou assurantielles des parties.
## 11. Annulation et remboursement
Les annulations et remboursements dépendent du statut de la demande, du paiement, de la livraison et des règles du prestataire de paiement. Les détails sont décrits dans la politique d'annulation et de remboursement disponible dans l'application.
## 12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Certaines données sont nécessaires au fonctionnement du service, à la sécurité, au paiement, au support et au respect des obligations légales.
## 13. Évolution des conditions
Imana peut mettre à jour les présentes CGU. La version applicable est celle publiée dans l'application ou sur le site au moment de l'utilisation du service, sauf disposition particulière.
## 14. Contact
Pour toute question : support@imana.app
